Dernier ajout : 26 novembre 2020.
« Les dernières réformes du code des marchés publics ont rendu nécessaire cette actualisation. » En particulier, sur le règlement de la consultation au sujet des variantes. Les administrations seront conduites à rejeter toutes les variantes ne (...)
La Direction des affaires juridiques annonce une mise à jour prochaine des formulaires de réponse, le DC1 et le DC3. Ces nouveaux formulaires seront adaptés à la réponse dématérialisée. HL
« La CGPME vient de publier 40 propositions dans un document intitulé " Cap France PME 2012 ’ 2017 ". Ces propositions visent à proposer des " réformes et mettre en place un environnement permettant aux PME de jouer pleinement leur rôle de levier de (...)
« Lors de l’exécution d’un marché public peut survenir un litige entre l’Etat et le titulaire du marché. Les comités de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) sont une alternative encore méconnue à la juridiction (...)
« Dans un souci d’amélioration constante des formulaires non obligatoires, la rubrique F du formulaire NOTI3 « Notification de rejet de candidature ou d’offre », relative aux délais et voies de recours, a été revue et complétée. Pour éviter toute (...)
Modalités de publicité pour les achats effectués dans les domaines de la défense et de la sécurité dont le montant est compris entre 90.000 € HT et les seuils européens « L’arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l’article 212 du code des marchés (...)
La place des associations dans la vie locale est importante : activités culturelles comme sportives sont souvent prises en charge par ces personnes privées à but non lucratif. Or, en prenant en charge des activités qualifiées très souvent d’intérêt (...)
Ligamen Conseil - 24 route de Casteljaloux - 33690 Grignols - 09 77 93 56 28