Dernier ajout : 26 novembre 2020.
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation et notamment pour soutenir les entreprises qui rencontrent des (...)
Au lendemain du discours prononcé par le président de la République, la rédaction vous propose de faire un bilan de l’incidence de la crise sanitaire que nous traversons sur le droit des marchés publics. Alors que nous traversons l’une des pires (...)
Leur absence étant de nature à avoir exercé une influence significative sur la présentation des offres par les candidats, l’acheteur méconnait alors le principe de transparence des procédures (CAA de DOUAI, 4 février 2020, n° 18DA00156, société M2A). (...)
Définie au fur et à mesure par la jurisprudence, la théorie de l’imprévision est désormais inscrite dans différents codes. Depuis l’ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) portant réforme du droit des obligations, un nouvel (...)
L’annexe de cet arrêté présente le modèle d’avis unique et obligatoire auquel devront se conformer les acheteurs pour la publicité de leurs marchés publics correspondant aux montants évoqués. Rien ne s’oppose cependant à ce que les acheteurs utilisent ce (...)
Le sourcing est encore une pratique relativement récente, dont l’objectif est de préparer en amont la passation des marchés publics, il est utilisé depuis de nombreuses années à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP reconnu par l’article 40 de (...)
RECOMMANDATION Pour les communes et collectivités déjà raccordées à @CTES, les élections municipales pourront avoir une incidence sur la télétransmission des actes. Si le certificat d’authentification (RGS** /EIDAS) est au nom du Maire ou du Président, (...)
Celles-ci explicitent les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles sont mises en œuvre par les services chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (...)
De nombreux maires sont inquiets de voir que, régulièrement désormais, des lots doivent être déclarés infructueux, faute de candidats. Les difficultés suivantes concentrent les remarques : 1. Le manque de moyens techniques et humains pour une bonne (...)
a été élaborée dans la continuité du grand débat et du dialogue du Président de la République avec les maires de France. Elle comprend quatre titres visant à renforcer le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération (...)
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