Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)
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Actualités des marchés publics
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Éléments de vocabulaire
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Le Code des Marchés Publics (CMP)
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Les documents administratifs
Témoignages
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"Répondre aux appels d’offres, je m’en suis toujours (...)"
Nous distribuons des matériels de nettoyage industriels destinés aux administrations, aux entreprises et (...) -
"Un vrai gain de temps et d’argent"
Les cahiers des charges relatifs à la formation imposent une adéquation des offres au plus près de la (...) -
"La sélection des d’appels d’offres et la gestion (...)"
Le marché de la bureautique et l’informatique sont souvent le terrain privilégié des structures nationales. (...) -
"La mise en place s’est avérée rapidement efficace"
L’organisation de la réponse aux marchés publics sur le territoire français nécessitait la connaissance (...) -
""La technicité donne vis-à-vis de l’acheteur une (...)"
La valorisation par une présentation irréprochable d’une offre attractive renforce la crédibilité (...) -
"Un vrai service sur mesure totalement adapté à notre (...)"
Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Nos produits se positionnent (...) -
"La présélection et le traitement administratif nous (...)"
Distributeur exclusif d’un matériel de secours, j’ai construit mon réseau de distribution en m’appuyant sur (...) -
"Le soutien de LIGAMEN CONSEIL nous a permis jusqu’à (...)"
Dank dem Support durch LIGAMEN CONSEIL konnten wir bisher alle bungen gewinnen. Unser Unternehmen (...) -
"Du sur mesure adapté à notre volonté"
Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Notre catalogue réponde aux (...) -
"Les marchés ont élargis le champ d’activité de notre (...)"
Nous distribuons des matériels destinés aux établissements hospitaliers et caisses de sécurités sociales. (...) -
"Le sérieux d’un partenariat fiable"
Notre société assure l’ensemble des étapes de production découlant de l’étude, la fabrication et l’assemblage de (...)
Actualités des marchés publics
Dernier ajout : 7 novembre 2021.
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L’encadrement juridique des délais de paiement dans le secteur public local et hospitalier
7 novembre 2021De même que pour la sphère étatique, les délais de paiement sont encadrés par le Code de la commande publique. Le délai de paiement réglementaire est fixé à 30 jours en application de l’article R. 2192-10 du Code de la commande publique. Par dérogation (...)
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L’implication des PME dans le développement durable à travers la commande publique
9 mai 2021Quelle place pour les PME dans le secteur public ? En 2019, l’OECP a publié un rapport sur l’état des finances des marchés publics conclus durant l’année. L’analyse des résultats a permis de déduire certains points importants concernant les contrats de (...)
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Projets de loi climat : impacts sur la commande publique
Article n° Maxime Büsch et Mélanie Lebon (avocats) - 28 avril 2021Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été élaboré par le gouvernement à partir des travaux de la désormais célèbre Convention citoyenne pour le climat. Il est actuellement (...)
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Les PME vont-elles enfin pouvoir concurrencer leurs plus gros concurrents ?
26 novembre 2020Afin d’inciter les petites et moyennes entreprises à répondre aux marchés publics dans des secteurs fortement concurrentiels et de les soutenir face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de modifier le code de la commande publique. Un (...)
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Sanction définitive pour entente illégale
15 novembre 2020Une sanction définitive pour entente illégale permet aux acheteurs de demander aux sociétés impliquées réparation du préjudice subi y compris lorsque le marché ne leur a pas été attribué La Commission européenne a infligé en 2003 des amendes à plusieurs (...)
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dispositif de financement du recyclage des déchets textiles et aides d’Etat
15 novembre 2020Par un arrêt du 21 octobre 2020 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (1) juge que le dispositif de financement du recyclage des déchets textiles ne constitue pas, en principe, un avantage octroyé au moyen de ressources d’Etat et donc une (...)
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Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur (...)
17 octobre 2020Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020(1), fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics. La cession de créance, avec le nantissement de créance, constituent des (...)
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Statistiques publiées par la Banque de France sur les défaillances d’entreprises en France en juillet (...)
17 octobre 2020La Banque de France a publié le 10 septembre dernier les statistiques des défaillances d’entreprises en France comptabilisées en juin 2020 (1). Alors que l’économie souffre des conséquences de la pandémie de coronavirus, « le nombre de défaillances (...)
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La procédure de référé contractuel applicable aux contrats de droit privé de la commande publique est conforme à la (...)
17 octobre 2020L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique a été prise pour la transposition de la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007, dite « directive Recours ». A ce titre, elle a (...)
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Le taux minimal de l’avance petite ou moyenne entreprise modifié
27 septembre 2020Le troisième alinéa de l’article R. 2191-7 du même code est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l’article R. (...)
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