Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)
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Actualités des marchés publics
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Éléments de vocabulaire
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Le Code des Marchés Publics (CMP)
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Les documents administratifs
Témoignages
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"La sélection des d’appels d’offres et la gestion (...)"
Le marché de la bureautique et l’informatique sont souvent le terrain privilégié des structures nationales. (...) -
"La présélection et le traitement administratif nous (...)"
Distributeur exclusif d’un matériel de secours, j’ai construit mon réseau de distribution en m’appuyant sur (...) -
"La mise en place s’est avérée rapidement efficace"
L’organisation de la réponse aux marchés publics sur le territoire français nécessitait la connaissance (...) -
"Les marchés ont élargis le champ d’activité de notre (...)"
Nous distribuons des matériels destinés aux établissements hospitaliers et caisses de sécurités sociales. (...) -
""La technicité donne vis-à-vis de l’acheteur une (...)"
La valorisation par une présentation irréprochable d’une offre attractive renforce la crédibilité (...) -
"Un vrai gain de temps et d’argent"
Les cahiers des charges relatifs à la formation imposent une adéquation des offres au plus près de la (...) -
"Un vrai service sur mesure totalement adapté à notre (...)"
Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Nos produits se positionnent (...) -
"Le soutien de LIGAMEN CONSEIL nous a permis jusqu’à (...)"
Dank dem Support durch LIGAMEN CONSEIL konnten wir bisher alle bungen gewinnen. Unser Unternehmen (...) -
"Répondre aux appels d’offres, je m’en suis toujours (...)"
Nous distribuons des matériels de nettoyage industriels destinés aux administrations, aux entreprises et (...) -
"Le sérieux d’un partenariat fiable"
Notre société assure l’ensemble des étapes de production découlant de l’étude, la fabrication et l’assemblage de (...) -
"Du sur mesure adapté à notre volonté"
Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Notre catalogue réponde aux (...)
Actualités des marchés publics
Dernier ajout : 27 septembre.
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Le taux minimal de l’avance petite ou moyenne entreprise modifié
27 septembreLe troisième alinéa de l’article R. 2191-7 du même code est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l’article R. (...)
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Les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les opérateurs économiques sont une obligation.
26 septembreDepuis le 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges doivent être dématérialisés, qu’est-ce que cela signifie ? Dès que la valeur estimée du besoin est supérieure ou égale à 40 000 € HT (seuil rehaussé de 25 000 à 40 000 € HT depuis janvier 2020), tous vos (...)
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Publication des données essentielles doivent être publiées sur le profil d’acheteur.
10 septembreDepuis l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2020, du décret n°2019-1344 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique, cette obligation s’applique pour les contrats répondant à un besoin d’une valeur estimée égale ou supérieure à 40 (...)
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Comment la commande publique s’adapte-t-elle à l’état d’urgence sanitaire ?
10 avrilQue se passe-t-il en cas de difficultés d’exécution du contrat ? Les conditions de versement de l’avance peuvent être modifiées par avenant et son taux « porté à un montant supérieur à 60% du montant du marché ou du bon de commande ». Concernant le (...)
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Ordonnance d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique pendant la crise (...)
29 marsAfin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation et notamment pour soutenir les entreprises qui rencontrent des (...)
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Covid-19 et marchés publics : comment s’adapter à la crise sanitaire ?
25 marsAu lendemain du discours prononcé par le président de la République, la rédaction vous propose de faire un bilan de l’incidence de la crise sanitaire que nous traversons sur le droit des marchés publics. Alors que nous traversons l’une des pires (...)
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Le critère relatif à la qualité du mémoire technique doit mentionner les éléments d’appréciation et leur pondération (...)
6 marsLeur absence étant de nature à avoir exercé une influence significative sur la présentation des offres par les candidats, l’acheteur méconnait alors le principe de transparence des procédures (CAA de DOUAI, 4 février 2020, n° 18DA00156, société M2A). (...)
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Quelles sont les conditions pour invoquer la théorie de l’imprévision ?
5 marsDéfinie au fur et à mesure par la jurisprudence, la théorie de l’imprévision est désormais inscrite dans différents codes. Depuis l’ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) portant réforme du droit des obligations, un nouvel (...)
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Le nouveau modèle d’avis national de marché fixé par arrêté : une réponse aux demandes d’harmonisation des acteurs de la (...)
5 marsL’annexe de cet arrêté présente le modèle d’avis unique et obligatoire auquel devront se conformer les acheteurs pour la publicité de leurs marchés publics correspondant aux montants évoqués. Rien ne s’oppose cependant à ce que les acheteurs utilisent ce (...)
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Le sourcing rend l’achat public plus performant et réduit le risque de litige
22 févrierLe sourcing est encore une pratique relativement récente, dont l’objectif est de préparer en amont la passation des marchés publics, il est utilisé depuis de nombreuses années à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP reconnu par l’article 40 de (...)
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